CGV

Conditions générales de vente Miele Shop

Via le webshop Miele, Miele s.à r.l. souhaite fournir à l'utilisateur final des accessoires et pièces détachées d'appareils Miele. Nous apprécions la confiance que vous avez en nous et nous respectons très sérieusement vos droits. Les conditions générales de vente ci-dessous indiquent clairement quelle est votre situation légale. En vous donnant accès au webshop Miele, vous acceptez un engagement légal et vous acceptez de respecter les stipulations et conditions ci-dessous.

Les produits proposés sur notre site web

Tous les produits qui se vendent sur le webshop Miele sont décrits le plus complètement et le plus fidèlement possible. Les offres et les prix sont valables le jour où ils sont proposés sur le site web. Les prix mentionnés sont TVA incluse, et comprennent éventuellement la contribution de recyclage et la contribution pour les batteries (Ecotrel).

Nous offrons nos produits sur le webshop jusqu'à épuisement des stocks. Normalement, tous les produits proposés sont toujours en stock et ils sont aussi envoyés immédiatement. Il peut toutefois arriver qu'un article ne soit plus en stock. Nous veillons alors à fournir le produit le plus rapidement possible. Vous pouvez à tout moment décider d'annuler votre commande.

La convention entre vous et Miele

Il y a convention valable entre vous et Miele lorsque Miele reçoit la confirmation de votre commande sur le webshop ou lorsque Miele reçoit votre commande par écrit ou par téléphone.

Miele peut toutefois décider de soumettre la validité de la convention à d'autres conditions, dans le cas de commandes importantes, de commandes faites par des mineurs d'âge, lorsque le bon de commande est incomplet ou inexact, ou lorsque les commandes précédentes n'ont pas été payées.

Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, la perte/l'endommagement sont à la charge du vendeur. Il vous fait toutefois porter cela à notre connaissance dans un délai acceptable (10 jours après avoir placé la commande). Miele se réserve le droit de refuser votre demande si celle-ci ne nous est pas parvenue dans ce délai. Vous pouvez signaler la non-réception à webshop@miele.lu

Votre droit de renvoyer la commande dans les 7 jours après réception

La loi luxembourgeoise sur les pratiques commerciales et l'information et la protection du consommateur du 14.08.2000 permet à l'acheteur d'informer le vendeur qu'il renonce à la vente dans les 7 jours ouvrables après réception du produit. Les marchandises doivent suivre (non ouvertes) dans un délai acceptable après cette communication (3 jours ouvrables).

Vous pouvez nous faire savoir que vous renoncez à la vente via webshop@miele.lu. Ensuite, vous devez renvoyer les marchandises via le courrier normal, suffisamment affranchies, avec une copie de la facture, à l'adresse suivante:

Miele s.à r.l.
Retour E-Shop
20, rue Christophe Plantin
L-2339 Luxembourg

Afin que nous soyons en mesure d'effectuer éventuellement un remboursement, veuillez également nous communiquer votre numéro de compte. A la réception de votre retour, nous établissons une note de crédit et nous remboursons le montant déjà payé le plus rapidement possible. Nous pouvons toutefois refuser un retour lorsque le produit a déjà été ouvert ou lorsque le produit a été endommagé par le client.

Si vous recevez un produit que vous n'avez pas commandé ou un produit endommagé, vous devez alors nous le faire savoir de la même manière et renvoyer le produit de la même façon. Dans ce cas, nous vous rembourserons toutefois également les frais de transport pour l'envoi via le courrier normal.

Livraison

Pour les commandes de moins de 50 euros, vous payez 5 euros de frais d'envoi. A partir de 50 euros, l'envoi est fait gratuitement.

Miele.lu livre uniquement au Luxembourg. Pour les livraisons dans d'autres pays, veuillez consulter notre site international, www.miele-shop.com.

Le lieu de livraison est celui que vous avez indiqué dans votre commande. Si vous n'êtes pas présent au moment de la livraison, votre paquet sera alors encore présenté 2 fois à nouveau. Ensuite, le paquet nous est retourné par le service d'expédition.

Paiement

Vous pouvez payer on line avec Visa, Mastercard ou Bancontact.

Commander chez Miele est sûr à 100%. Pour tous les paiements on line, Miele travaille en coopération avec Global Collect, un des leaders du marché en Europe en matière de paiements on line. Vous pouvez introduire vos données de paiement lors de la commande, mais nous ne débiterons votre compte que lorsque nous vous envoyons les produits que vous avez commandés.

Déclin de responsabilité et restriction de responsabilité

Miele n'est pas responsable des défauts techniques du site. Miele ne donne aucune garantie concernant les résultats qui pourraient être obtenus lors de l'utilisation du site.

Ce site est mis à disposition par Miele sur une base 'as is' et 'as available'. Miele ne fait pas de déclaration ni ne donne une quelconque garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le fonctionnement du site, l'information, le contenu, les matériaux ou les produits qui sont présentés sur ce site.

Toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Miele ne sera pas responsable de quelconques dommages émanant de l'utilisation du site web.

Clause de dédommagement

En cas de non-paiement à l'échéance, le prix convenu est augmenté d'un dédommagement équivalent à 10%. En outre, un intérêt moratoire est porté en compte à hauteur de 1% par mois.

Législation d'application et juridiction compétente

La loi luxembourgeoise est d'application.
Ce sont exclusivement les tribunaux judiciaires du Luxembourg qui seront compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1: acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent seuls les contrats de vente par la société S.à.r.l. sauf dérogation expresse et écrite émanant d’elle.

Article 2: commandes
La signature d’un bon de commande engage irrévocablement le client, MIELE S.à.r.l. n’est valablement engagée que par les personnes habilitées à ce faire. Seule la direction a le pouvoir d’engager la société.
Les indications et les descriptions des appareils (caractéristiques techniques, présentation, accessoires) dans les catalogues, prospectus, offres, documentations ou tarifs sont aussi exactes que possible, mais sont données à titre d’information et sans engagement. MIELE S.à.r.l. se réservant le droit d’y apporter des modifications à tout moment.

Article 3: conditions de paiement
Nos factures sont payables au comptant au siège. Toute facture qui n’est pas payée le jour de l’échéance, est de plein droit et sans aucune sommation préalable, productive d’un intérêt de 1% par mois à partir de la date d’échéance. A titre de dommages et intérêts, elle est également et automatiquement augmentée de 15% avec un minimum de 25 EUR.
En cas de non-paiement d’une seule facture à la date d’échéance fixée :
- les facilités de paiement éventuellement accordées seront caduques et tous les montants dus à cette date sont immédiatement exigibles ;
- les remises accordées et renseignées sur les factures seront également caduques ;
- la MIELE S.à.r.l. se réserve le droit de ne plus effectuer des livraisons que contre remboursement ou s’il y a garantie.
Les livraisons payées au moyen d’effets, de traites acceptées ou de chèques, ne sont considérées comme étant réglées qu’après encaissement définitif du montant nominal, augmenté des frais qui sont toujours à charge de l’acheteur.
Le non-paiement le jour de l’échéance d’une seule traite ou d’un seul effet commercial a pour conséquence que la totalité de la dette cambiaire et non cambiaire devient exigible, nonobstant une acceptation éventuelle d’autres ou effets qui s’y rapportent.
Une réclamation de l’acheteur ne lui donne pas le droit de suspendre en tout ou en partie le paiement.

Article 4: garantie
Les définitions et conditions de garantie accompagnent chaque appareil. Elles sont disponibles sur simple demande.
Les obligations liées à cette garantie, sont exécutées gratuitement par notre service après-vente.
Lors d’une vente à un consommateur, ce dernier peut exiger que les conditions de garantie lui soient remises sous forme écrite.
La constatation d’un défaut n’autorise pas le revendeur à retenir tout ou une partie du prix de vente jusqu’à la réparation. Elle ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

Article 5: délais de livraison
Toute commande est livrable immédiatement et intégralement dès que la marchandise est disponible au magasin. Les délais et dates de livraison ne sont données qu’à titre purement indicatif et sans engagement. De même, les délais indiqués par le client ne lient pas d’avantage la société. Seuls les retards de plus de six mois dans le délai de livraison indiqués peuvent justifier l’annulation de la commande par l’acheteur. Cette clause n’est applicable que si le retard est imputable à MIELE S.à.r.l. et non en cas d’acceptation exceptionnelle d’un délai de livraison demandé par le client.
Pour toute marchandise ne pouvant pas être livrée suite à la volonté expresse du client, il peut être porté en compte du client des frais de stockage s’élevant à 3% par mois de la valeur nette – hors TVA, des marchandises en commande. Ces frais de stockage seront dus à partir de la date de la commande du client. Au-delà de 6 mois à dater de l’enregistrement de la commande, le contrat est considéré comme résilié de plein droit aux torts du client : les marchandises pourront en outre être vendues par MIELE S.à.r.l. à un prix de liquidation, sans préjudice de ses recours en dommages-intérêts. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à partir de la date à laquelle MIELE S.à.r.l. est en possession de tous les renseignements nécessaires. Ces délais peuvent être annulés ou suspendus en cas de non-paiement à l’échéance d’une autre fourniture.

Article 6: livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même au cas où elles sont expédiées franco domicile, il incombe donc au destinataire de faire toutes réserves auprès des transporteurs, si besoin en est. L’emballage facturé n’est pas repris. En cas de refus de prendre livraison, Miele S.à.r.l. mettra

Article 7: réserve de propriété et transfert de risques
La société MIELE S.à.r.l. se réserve le droit de réclamer la propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement total du prix de vente. En cas de paiement par chèque ou traite, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement définitif de leur montant.
La transmission des risques, même fortuits, en raison de force majeure ou du fait de tiers, interviendra à partir de la date du contrat de vente ; l’acheteur est seul responsable de tout dommage provenant de l’utilisation des biens.

Article 8: service après-vente
Les révisions ou réparations sont facturées aux meilleures conditions. Les frais d’envoi et de transport éventuels sont à charge du client. Les réparations sont payables au comptant. Les pièces de rechange et accessoires sont envoyés contre remboursement. Les frais d’envoi de ceux-ci sont à charge de l’acheteur.

Article 9: force majeure
Même en cas d’engagement ferme de la société, MIELE S.à.r.l., celle-ci sera, en cas de force majeure, libérée de toute obligation vis-à-vis du client. Elle pourra, néanmoins, si elle le préfère, se contenter de suspendre temporairement, soit partiellement, soit totalement, ses livraisons au client dans les mêmes cas. Sont considérés notamment comme cas de force majeure au sens du présent article les grèves totale ou partielles chez les fournisseurs ou au sein de la société, toute circonstance rendant difficile l’obtention de marchandises, l’embargo, le fait du prince, les guerres civiles, émeutes, lock-out, troubles, bris de machines, épidémies, incendies, accidents graves et de manière générale, tout évènement de nature à entraver soit l’approvisionnement, soit l’acheminement des produits.

Article 10: loi applicable – choix de juridiction
Toutes ventes, ainsi que les présentes conditions générales, sont soumises à la loi luxembourgeoise. En cas de litige entre la société MIELE S.à.r.l. et le client, les Tribunaux de Luxembourg sont exclusivement compétents. Cette disposition n’existe qu’au bénéfice de MIELE S.à.r.l. qui reste liber d’y renoncer.

Article 11: à défaut de validité d’une clause, les autres clauses de ces conditions restent valables.

Miele S.à.r.l.
Société à responsabilité limitée
rue Christophe Plantin, 20 – Luxembourg/Gasperich
Boîte Postale 1011 ; L-1010 Luxembourg
Téléfax 49711-39
Email : infolux@miele.lu
Internet : www.miele.lu
R.C. Luxembourg B15429
Identification TVA LU 11085348
TVA 1977 2402 549
Capital social 124.000 EUR
Autorisation de commerce 30552